Actions privilégiées

Voici les principales caractéristiques des actions privilégiées de la Banque Laurentienne.

Actions privilégiées série 13

Émises le 3 avril 2014, les actions privilégiées, série 13 ne pourront être rachetées avant le 15 juin 2019. Sous réserve des dispositions décrites dans le prospectus, la Banque peut racheter à son gré, sans le consentement du porteur, le 15 juin 2019 et le 15 juin tous les cinq ans par la suite, la totalité ou une partie des actions privilégiées série 13 alors en circulation en payant, pour chacune de ces actions ainsi rachetées, 25,00$ au comptant, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins de rachat. Les porteurs d’actions privilégiées, série 13 auront le droit, sous réserve des dispositions de conversion automatique et du droit de la Banque de racheter ces actions, de convertir, à leur gré, le 15 juin 2019 et le 15 juin tous les cinq ans par la suite, la totalité ou une partie de leurs actions privilégiées, série 13 en un nombre équivalent d’actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 14 de la Banque. Les modalités des actions privilégiées, série 13 et des actions privilégiées, série 14 prévoient que ces actions seront automatiquement et immédiatement converties, de façon complète et permanente, en un nombre précisé d’actions ordinaires de la Banque à la survenance d’un « événement déclencheur », tel que défini par les normes de fonds propres adoptées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
 

Actions privilégiées série 15

Émises le 17 mars 2016, les actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 15 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) de la Banque (« actions privilégiées, série 15 ») ne pourront être rachetées avant le 15 juin 2021. Sous réserve des dispositions décrites dans le supplément de prospectus daté du 10 mars 2016 se rapportant au prospectus simplifié préalable de base de la Banque daté du 10 novembre 2014, la Banque peut racheter à son gré, sans le consentement du porteur, le 15 juin 2021 et le 15 juin tous les cinq ans par la suite, la totalité ou une partie des actions privilégiées, série 15 alors en circulation en payant, pour chacune de ces actions ainsi rachetées, 25,00$ au comptant, majorés de tous les dividendes déclarés et non versés à la date fixée aux fins de rachat, exclusivement. Les porteurs d’actions privilégiées, série 15 auront le droit, sous réserve des dispositions de conversion automatique décrites ci-dessous et du droit de la Banque de racheter ces actions, de convertir, à leur gré, le 15 juin 2021 et le 15 juin tous les cinq ans par la suite, la totalité ou une partie de leurs actions privilégiées, série 15 en un nombre équivalent d’actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif, série 16 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) de la Banque (« actions privilégiées, série 16 »). Les modalités des actions privilégiées, série 15 et des actions privilégiées, série 16 prévoient que ces actions seront automatiquement et immédiatement converties, de façon complète et permanente, en un nombre précisé d’actions ordinaires de la Banque à la survenance d’un « événement déclencheur », tel que défini par les normes de fonds propres adoptées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (« BSIF »), et comme ce terme peut être modifié ou remplacé par le BSIF à l’occasion.