Nom commercial signifie ici un nom commercial utilisé par l'institution member de la SADC. Les dépôts assurables fait sous un nom commercial sont cumulés de façon globale à la couverture d'assurance-dépôts allant jusqu'à 100 000 $ (capital et intérêts combinés, calculé en dollars canadiens) par catégorie d'assurance-dépôts, par institution membre de la SADC.
Quoique toujours actif, ce type de compte n’est plus offert à la Banque Laurentienne.
Régime d’épargne-retraite conventionnel.
Régime d’épargne-retraite conventionnel, compte de retraite immobilisé, régime d’épargne-retraite collectif et régime de rente à terme fixe.
Régime d’épargne-retraite Tactique, régime d’épargne-retraite collectif Tactique, fonds de revenu de retraite Tactique, fonds de revenu viager Tactique et compte de retraite immobilisé Tactique.
Régime d’épargne-retraite autogéré, compte de retraite immobilisé autogéré, régime de rente à terme fixe autogéré et fonds de revenu de retraite autogéré.
Les comptes d’impôt foncier sur des biens hypothéqués seront combinés aux dépôts assurables dans d’autres catégories, comme celle des dépôts au nom d’une seule personne, et ne constitueront plus une catégorie distincte.
Disponible uniquement pour les clients existants et par l’intermédiaire d’une demande en ligne sur BLC Numérique. Pour plus de détails, veuillez consulter le www.blcnumerique.ca/fr/index.
Les CPG offerts par l’intermédiaire d'une demande en ligne sur BLC Numérique sont non enregistrés et non remboursables. Pour plus de détails, veuillez consulter le www.blcnumerique.ca/fr/index.
Un fiduciaire professionnel est l’une des personnes suivantes (autre qu’un courtier fiduciaire) :
un curateur public d’une province ou un fonctionnaire semblable qui est chargé de détenir en fiducie ou en fidéicommis des sommes pour autrui;
une administration fédérale, provinciale ou municipale, ou un ministère ou organisme de cette administration;
un avocat ou une étude d’avocats constituée en société de personnes ou en société, ou un notaire de la province de Québec ou une étude de notaires constituée en société de personnes, agissant en cette qualité comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui;
une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de ses activités et qui est tenue par la loi de détenir le dépôt en fiducie ou en fidéicommis;
une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est assujettie aux règles d’une commission de valeurs mobilières, d’une bourse ou d’un autre organisme de réglementation ou d’autoréglementation qui vérifie la conformité à ces règles; ou
une société de fiducie provinciale ou fédérale réglementée agissant au nom du déposant.