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Régime d'accession à la propriété

REER et hypothèque : une combinaison gagnante !


Pourquoi?

Parce que vous avez sans doute un montant substantiel dans votre REER que vous pourriez utiliser par le biais du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme de l’Agence du revenu du Canada qui permet aux acheteurs d’une première maison ou aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins 5 ans de puiser jusqu’à 35 000 $ dans leur REER (70 000 $ pour un couple) pour acheter ou construire leur maison, et ce, sans que le retrait ne soit imposable. C’est le moment de vous en servir et d’augmenter votre mise de fonds.

À partir de la deuxième année suivant le retrait des fonds, vous devrez commencer à rembourser au moins 1/15e de la somme retirée de votre REER et ce jusqu’à ce que vous ayez remboursé la totalité. Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER.

Habitation admissible

Pour être admissible au RAP, la résidence à financer doit satisfaire 3 critères d’admissibilité:

  • Être située sur le sol canadien;
  • Être achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle du retrait REER;
  • Être destinée à la résidence principale de l’emprunteur, ceci, au plus tard un an après l’achat ou la construction.

 

Afin que vous puissiez utiliser les fonds de votre REER, le montant en question doit y avoir été déposé depuis au moins 90 jours.

Si vous n’avez pas les 35 000 $ admissibles ou si vous ne possédez pas de REER tout simplement, vous pourriez tout de même accéder au programme RAP en contractant du financement REER Banque Laurentienne.

La démarche est simple :

  • Étape 1 : Empruntez1 auprès de la Banque Laurentienne le montant nécessaire en tenant compte de vos besoins et de vos droits REER inutilisés.
  • Étape 2 : Investissez cette somme dans un REER Banque Laurentienne.
  • Étape 3 : Après un minimum de 90 jours, retirez la somme de votre REER en vertu du programme RAP et remboursez votre emprunt.
  • Résultat : Utilisez le remboursement d’impôt généré pour vous aider à défrayer les coûts relatifs à l’acquisition de la propriété, tels que la mise de fonds, les frais de notaire, etc.

 

N’oubliez pas que vous devrez rembourser chaque année au moins 1/15e de la somme retirée d’un REER, durant une période s’échelonnant sur au plus 15 ans.


En résumé


Ce produit hypothécaire vous convient si :

  • Vous en êtes à votre première expérience dans l’achat d’une maison ou que vous êtes non propriétaire depuis au moins 5 ans1.
  • Vous êtes divorcé.
  • Vous êtes séparé de votre conjoint de fait et vivez séparément depuis au moins 90 jours.


Ce produit hypothécaire ne vous convient pas si :

  • Vous ne désirez pas utiliser vos REER pour augmenter votre mise de fonds.


Pour plus d’informations sur le nouvel incitatif à l’achat d’une première propriété qui sera lancé dès septembre 2019, consultez le site de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada.

 

 

 

Notes juridiques

1. Sujet à l'approbation du crédit. Certaines conditions s'appliquent.

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