BLC Services Financiers (BLCSF) (Fonds communs de placement et autres produits financiers distribués par la filiale de la Banque Laurentienne)

Biens non réclamés

Les lois de certaines provinces canadiennes établissent des directives précises quant à l’administration des biens non réclamés lorsque la dernière adresse connue du propriétaire du bien est dans l’une de ces provinces. Ces lois ont été instaurées dans le but de favoriser la récupération des biens non réclamés par leur propriétaire et d’assurer la remise à l’État des biens sans maître.

Dans cette optique, BLCSF déploie les efforts raisonnables suivants pour retrouver les propriétaires de biens non réclamés, sans toutefois s’y limiter :

  • Envoi d’une lettre à la dernière adresse connue;
  • Appel téléphonique au dernier numéro connu;
  • Recherche téléphonique (annuaire téléphonique, assistance 411, en ligne);
  • Recherche à l’aide d’un moteur de recherche.

Les biens sont considérés comme non réclamés lorsque :

  • Le courrier est retourné à BLCSF;
  • Le bien n’a fait l’objet, de la part du client, d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours d’une période continue de 3 ans;
  • Les efforts raisonnables ont été déployés pour tenter de retracer le client.

Compte tenu de la loi provinciale applicable et une fois que les biens sont déclarés non réclamés, ils sont soit remis à une agence gouvernementale, soit conservés par le courtier.

Si vous croyez que des biens non réclamés de BLCSF vous appartiennent ou appartiennent à une personne pour le compte de laquelle vous agissez, ou si vous désirez obtenir plus d’informations sur les biens non réclamés, veuillez vous référer aux endroits mentionnés ci-dessous selon votre province de résidence :

Québec

Revenu Québec
https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/

Alberta

Tax and Revenue Administration:
http://www.finance.alberta.ca/business/unclaimed_property/index.html

British Columbia

BC Unclaimed Property Society
http://unclaimedpropertybc.ca/

Other provinces

Nous vous invitons à communiquer avec votre représentant en épargne collective ou avec notre service à la clientèle au : 514 252-1846 / 1 800 252-1846; ils se feront un plaisir d’effectuer les recherches appropriées.

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