Fonds de revenu viager (FRV)

Le FRV est au CRI ce que le FERR est au REER. Presque aussi flexible que le FERR, le FRV vous permet de retirer des montants selon vos besoins et de contrôler la façon dont votre argent est investi. Quant aux modalités de retrait, il suffit de respecter les montants minimum et maximum fixés par la loi en fonction de votre âge ou de celui de votre conjoint.

LE FRV, C'EST QUOI ?

Le Fonds de revenu viager (FRV) est un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) particulier dans lequel vous pouvez transférer les sommes provenant de votre régime complémentaire de retraite (fonds de pension), de votre CRI ou de votre REER immobilisé. Le montant que vous avez accumulé dans le fonds de pension de votre employeur peut être transféré directement dans un FRV si vous quittez votre emploi ou si vous prenez une retraite anticipée.

Le FRV permet de bénéficier des épargnes accumulées dans un CRI ou un REER immobilisé sous forme de revenu de retraite. Un montant minimal doit être retiré à chaque année. Ce retrait est également assujetti à un maximum, afin que le capital de retraite ne s’épuise pas trop rapidement.

Le capital accumulé dans votre CRI ou REER immobilisé que vous transférez dans un FRV continue de croître à l’abri de l’impôt. Seuls les retraits sont imposables.

FÉDÉRAL OU PROVINCIAL ?

Les règles en termes de conversion et de revenu temporaire (expliquées en détail dans le tableau des caractéristiques ci-après) diffèrent selon qu’il s’agit d’un FRV soumis à la législation fédérale ou provinciale. Il est donc important de déterminer laquelle des deux régit votre FRV.

Les sommes provenant de votre fonds de pension peuvent être transférées directement dans un FRV ou avoir d’abord transité par un CRI (législation provinciale) ou un REER immobilisé (législation fédérale).

Si votre employeur est une entreprise sous juridiction québécoise, c’est la législation du Québec qui s’applique à votre FRV. Mais si l’entreprise qui vous employait est sous juridiction fédérale (transport ferroviaire et aérien, radio et télévision, banques, entre autres), les sommes seront transférées
vers un FRV fédéral.

Montant provenant des fonds de pension des entreprises sous compétence provinciale (Qc)	CRI	FRV provincial (Qc)
Montant provenant des fonds de pension des entreprises sous compétence fédérale	REER immobilisé	FRV fédéral

CARACTÉRISTIQUES
Conversion de CRI/REER immobilisé en FRV	La conversion doit être complétée avant le 31 décembre de l’année où le rentier atteint l’âge de 71 ans.
Placements admissibles	CPG, DAT, CPGAction, fonds communs de placement, etc.
Cotisations	Les cotisations ne sont pas permises, seuls les fonds en provenance d’un CRI/REER immobilisé ou directement du fonds de pension peuvent y être transférés.
Retrait minimal	Calcul du retrait minimal : Celui-ci est fonction de l’âge du rentier, ou de son conjoint, et du solde du FRV. À chaque âge correspond un facteur sous forme de pourcentage, ce dernier étant multiplié par le solde du FRV afin d'obtenir un montant minimal. Si le rentier décide d’utiliser l’âge de son conjoint pour effecteur le calcul du retrait minimum, l’âge du conjoint doit être inférieur au sien. Le retrait minimum n’est pas obligatoire la première année. Aucune retenue d’impôt n’est effectuée sur le retrait minimum, mais tout retrait excédant ce montant doit être imposé à la source.
Retrait maximum	Le retrait maximum est calculé en fonction de votre âge, du solde de votre FRV et du taux de référence fixé pour les FRV.
Revenu temporaire	FRV fédéral : Aucun revenu temporaire ne peut être retiré. FRV provincial (Qc) : Un revenu temporaire peut être retiré à certaines conditions et varient selon votre âge au moment de votre demande. Consultez votre conseiller pour les détails et conditions relatifs au revenu temporaire.
Limite de contenu étranger	Depuis le 28 juin 2005, il n’y a plus aucune limite en ce qui a trait à la portion en contenu étranger investie dans les comptes enregistrés.

En résumé

Ce véhicule de placement vous convient si :

Vous souhaitez contrôler la façon dont votre argent est investi ;
Vous désirez que vos placements continuent de fructifier à l’abri de l’impôt ;
Vous souhaitez pouvoir retirer le montant désiré et pouvoir le modifier en tout temps (sous réserve d’un montant minimal et maximal).

Ce véhicule de placement ne vous convient pas si :

Vous ne souhaitez pas investir de temps dans la gestion de votre capital de retraite et préférez laisser cette tâche entre les mains des administrateurs du régime.

Notes juridiques

Les comptes existants sont offerts par la Banque Laurentienne du Canada (Banque Laurentienne) ou BLC Services Financiers inc. (BLCSF). BLCSF est une filiale de la Banque Laurentienne et une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, de B2B Trustco, et de tout autre émetteur ou compagnie de fonds communs de placement dont elle distribue les produits. Tout nouveau compte d’investissement ouvert doit être un compte BLCSF. Le conseiller de la Banque Laurentienne est également un représentant inscrit en épargne collective de BLCSF. Ainsi, la responsabilité de BLCSF est limitée aux agissements des représentants dans le cadre de leurs fonctions auprès de BLCSF.