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Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme de l’Agence du revenu du Canada qui vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ (limite annuelle de 10 000 $) de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour financer une formation ou des études pour vous ou votre époux ou conjoint de fait. Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser les fonds de vos REER pour financer les études de vos enfants (ni celles des enfants de votre époux ou conjoint de fait).

ADMISSIBILITÉ

Les conditions d’admissibilités sont :

  • Être inscrit à temps plein1 (ou avoir reçu une lettre d’admission invitant à s’inscrire avant mars de l’année suivante);
  • voir choisi un programme de formation admissible1;
  • Avoir choisi un établissement d’enseignement agréé1.

Vous devez vous inscrire avant mars de l’année suivant le retrait REEP ou être encore inscrit au programme en avril de l’année suivant le retrait à moins que vous n’ayez déjà terminé le programme.

Si vous retirez plus que votre limite annuelle de 10 000 $, vous devez déclarer l’excédent dans votre déclaration de revenus dans l’année du retrait. Cet excédent ne réduit pas votre limite du régime de 20 000 $. Si vous retirez plus que la limite totale du régime de 20 000 $, vous devez déclarer l’excédent dans votre revenu pour l’année où la limite totale a été dépassée.

Remboursement

Vous avez 10 ans pour rembourser les montants retirés dans le cadre du REEP . Chaque année, sur votre avis de cotisation, vous recevrez un état de compte à l’égard du REEP. Cet état indiquera votre montant à rembourser pour l’année suivante, le total de vos retraits REEP, les montants remboursés à ce jour et votre solde. Si vous ne remettez pas toute la somme prévue pour une année, vous devrez l’inclure dans votre revenu cette année-là.

Qu’arrive-t-il si j’abandonne le programme ?

Si vous vous retirez du programme avant avril de l’année suivant le retrait, vous avez quand même 10 ans pour faire vos remboursements si moins de 75 % des frais de scolarité sont remboursables par l’établissement d’enseignement.

Si vous vous retirez du programme avant avril de l’année suivant le retrait et que 75 % ou plus des frais de scolarité sont remboursables, vous devez annuler votre retrait REEP .
 
Combien de fois puis-je participer au REEP ?

Vous ne pouvez retirer plus de 20 000 $ chaque fois que vous participez au REEP . Ceci est votre limite totale du régime. Vous pouvez participer à nouveau dès l’année suivant celle où vous avez remboursé tout votre solde du régime.

Vous n’avez pas assez contribué à vos REER ?

Si vous n’avez pas les 20 000 $ admissibles ou si vous ne possédez pas de REER tout simplement, vous pourriez tout de même accéder au programme REEP en contractant un prêt REER Banque Laurentienne. L’avantage est double : le prêt ne vous coûte rien, ou presque, et vous bénéficierez d’un remboursement d’impôt.

La démarche est simple :

  • Étape1 : Déterminez votre montant maximal admissible à un REER.
  • Étape 2 : Empruntez cette somme auprès de votre Banque Laurentienne et investissez-la dans un REER Banque Laurentienne.
  • Étape 3 : Retirez la somme de votre REER en vertu du programme REEP et remboursez votre emprunt.
  • Résultat : Vous bénéficierez alors d’un remboursement d’impôt que vous pourrez utiliser pour payer votre formation. N’oubliez pas que vous devrez rembourser chaque année une partie de la somme retirée, durant une période s’échelonnant sur au plus 10 ans.



1 Consultez l’Agence de revenu du Canada pour connaître les programmes de formation admissibles, les établissements agréés et le détail des situations admissibles pour être inscrit à temps partiel.

Vos prochaines étapes
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