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Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Faites grandir ses ambitions. Parlez-en avec un conseiller.

Maintenant offert, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet d’épargner afin de subvenir aux besoins d’un enfant en matière d’éducation. Vos placements y croissent à l’abri de l’impôt et vous profitez de subventions gouvernementales avantageuses.

Qu’est-ce que le REEE

Créé par le gouvernement fédéral, le REEE est un programme d’épargne conçu pour vous aider à financer les études postsecondaires d’un enfant. Si vous êtes un parent, un tuteur, un grand-parent, un autre membre de la famille ou un proche (souscripteur), âgés de 18 ans et plus et résidant au Canada, vous pouvez ouvrir un REEE pour un enfant (bénéficiaire).

Au moment d’entamer ses études, le bénéficiaire pourra donc profiter d’un montant substantiel lui permettant de couvrir entre autres les droits de scolarité et autres dépenses liées à son éducation et ainsi diminuer son niveau d’endettement le cas échéant.

Épargner dans un REEE c’est avantageux :

  • Vous permet de cotiser jusqu’à concurrence de 50 000 $ par bénéficiaire (pour la durée de vie du régime).
  • La totalité du revenu généré dans un REEE croît à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait.
  • Votre épargne est bonifiée grâce aux subventions gouvernementales :
    • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) correspond à 20 % des cotisations versées annuellement, jusqu’à un maximum de 7 200 $ en subventions à vie pour chacun des bénéficiaires + cotisation supplémentaire de 10 % selon le revenu familial. Voir Caractéristiques.
    • Bon d’études canadien (BEC) verse un montant de 500 $ la première année et de 100 $ les années subséquentes au bénéficiaire (né en 2004 ou après) qui satisfait aux conditions. Voir Caractéristiques.
    • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et par enfant + subvention supplémentaire allant jusqu’à 50 $ par année pour les familles à faible revenu, jusqu’à un maximum de 3 600 $ en subventions à vie pour chacun des bénéficiaires. Voir Caractéristiques.
  • Vous pouvez récupérer rétroactivement les droits aux subventions inutilisés et cotiser davantage pour une année donnée.
  • Vos subventions sont investies directement dans le produit d’investissement préalablement choisi.
  • Vous pouvez épargner sans y penser avec le plan d’épargne périodique.
MONTANT ACCUMULÉ APRÈS 18 ANS
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Avantage REEE de 10 433 $

Exemple basé sur :

  • des cotisations mensuelles de 110 $ en début de mois ;
  • un rendement annuel de 4,25 % (rendement conservateur d’un portefeuille équilibré selon IQPF) ;
  • ces résultats incluent seulement la subvention de base (québécoise et fédérale);
  • les rendements et subventions seront alors taxés dans les mains de l’étudiant (qui bénéficie généralement d’un faible pallier d’imposition) ;
  • les subventions québécoises sont normalement versées en mai de l’année suivant la contribution et automatiquement investis.

 

Ouvrir un REEE en 5 étapes faciles

  1. Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour le bénéficiaire.
  2. Discuter avec un conseiller pour établir sa stratégie d’investissement.
  3. Déterminer le type de régime : familial ou individuel.
  4. Sélectionner le placement.
  5. Établir le montant des cotisations et leur fréquence.

 

CARACTÉRISTIQUES
Placements admissibles
  • Portefeuilles Symétrie (série LB ou LW exclusivement)
Cotisations
  • Plafond annuel de 2 500 $ par an pour obtenir les subventions maximales (les contributions excédant 2 500 $ par an ne permettent pas l’obtention d’une subvention additionnelle).
  • Dans le cadre d’une « stratégie de rattrapage », il est possible de « racheter une année » en effectuant une deuxième contribution allant jusqu’à 2 500 $ et donnant droit à des subventions.
  • Plafond annuel de 50 000 $ cumulatif à vie.
  • Les cotisations appartiennent au souscripteur.
Subvention canadienne pour
l’épargne-études (SCEE)
  • Cette subvention correspond à 20 % des cotisations versées annuellement, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et par enfant. La SCEE peut atteindre un montant maximal de 7 200 $ à vie.
  • La SCEE est versée dans le REEE au nom du bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année à laquelle il atteint ses 17 ans1.
  • Une SCEE supplémentaire de 10 % sur la première tranche de cotisations versées de 500 $ ou moins si le revenu familial net du responsable de l’enfant est compris entre 49 020 $2 et 90 040 $2 ; 20 % si le revenu est inférieur à 49 020 $.
Bon d’études canadien (BEC)
  • Cette subvention est octroyée aux familles à faible revenu dont les critères d’admissibilité dépendent de l’âge de l’enfant (qui doit être né le 1er janvier 2004 ou après), du nombre d’enfants admissibles dans la famille et du revenu familial net.
  • Le montant maximal de cette subvention peut atteindre 2 000 $ dans le REEE d’un enfant admissible : 500 $ pour la première année et 100 $ les années subséquentes (jusqu’au 15e anniversaire de l’enfant).
Incitatif québécois à
l’épargne études (IQEE)
  • L’IQEE de base correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et par enfant. Majoration de 50 $ par année pour famille à faible revenu. L’IQEE peut atteindre un montant maximal de 3 600 $ à vie.
Bénéficiaires REEE familial :
  • Vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires;
  • Chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou par adoption et avoir moins de 21 ans au moment de sa désignation.

REEE individuel :
  • Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire, incluant vous-même;
  • Aucune restriction ne s’applique relativement à l’âge ou au lien de parenté du bénéficiaire.
Durée permise des cotisations
  • Cotisation permise jusqu’à la 31e année après l’ouverture.
Durée de vie
  • Le REEE ne peut rester ouvert au-delà de la 35e année après l’ouverture.
Paiement d’aide aux études (PAE)
  • Paiement versé au bénéficiaire lorsque celui-ci entame ses études postsecondaires.
  • Le PAE est composé de la subvention et du revenu accumulé.
  • Limite de 5 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude et aucune limite par la suite.
  • Le bénéficiaire doit ajouter les PAE à son revenu imposable pour l’année où il les reçoit.
  • Les cotisations demeurent la propriété du souscripteur. Celui-ci peut les récupérer après le 1er versement du PAE.
Options si le bénéficiaire ne poursuit
pas d’études postsecondaires
Le souscripteur peut :
  1. Laisser les fonds dans le REEE
  2. Remplacer le bénéficiaire
  3. Transférer les fonds dans son REER
  4. Fermer le REEE
  5. Transférer des fonds à un REEI
Paiement de revenu accumulé (PRA)
  • Le PRA est composé uniquement du rendement généré par le régime.
  • Il est possible de verser un PRA si toutes les conditions suivantes sont réunies :
    • La personne qui reçoit les PRA est le souscripteur;
    • Le souscripteur réside au Canada;
    • De plus, au moins l’une des trois conditions suivantes doit être remplie :
      • Le REEE existe depuis au moins 10 ans et
      • Chaque bénéficiaire pour lequel le souscripteur a versé des cotisations a atteint 21 ans et n’a pas droit aux paiements d’aide aux études, ou
      • Le bénéficiaire est décédé.
  • Il est possible pour le souscripteur de transférer le PRA à son REER jusqu’à concurrence de 50 000 $ et s’il a des droits REER inutilisés.
  • ll est possible de transférer une partie ou la totalité des PRA dans le REER du conjoint de celui-ci.
  • Si les PRA ne sont pas transférés dans un REER, ils sont assujettis à une double imposition. Cela signifie que vous devrez payer de l’impôt sur la croissance des placements selon votre taux d’imposition habituel, auquel s’ajoutent 20 % (ou 12 % au Québec).


En résumé

Ce véhicule de placement vous convient si :

  • Vous souhaitez planifier les études de vos enfants, de vos petits-enfants, d’un membre de la famille ou d'un proche.
  • Vous souhaitez bénéficier de subventions gouvernementales.
  • Vous recherchez un véhicule de placement vous permettant de faire croître vos revenus à l’abri de l’impôt.


Ce véhicule de placement ne vous convient pas si :

  • Votre bénéficiaire ne prévoit pas effectuer d’études postsecondaires et vous n’avez aucun autre bénéficiaire potentiel.
  • Vous prévoyez la possibilité d’avoir besoin de vos cotisations à tout moment




Notes juridiques

1. Des restrictions s’appliquent aux bénéficiaires de 16 ans et 17 ans.
2. Tranches de revenu de 2021. Les tranches de revenu sont indexées annuellement.

Les fonds communs de placement sont distribués par BLC Services Financiers Inc. (« BLCSF »), une filiale de la Banque Laurentienne du Canada (« Banque Laurentienne »). BLCSF est une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, de B2B Trustco, et de toute société de fonds communs de placement. Le représentant inscrit de BLCSF est également un employé de la Banque Laurentienne. Ainsi, la responsabilité de BLCSF est limitée aux agissements des représentants dans le cadre de leurs fonctions auprès de BLCSF. Les aperçus de fonds contiennent des renseignements importants. Nous vous demandons de lire attentivement ce(s) document(s) avant d’investir. Pour plus d’information sur les fonds que vous négociez, vous pouvez consulter le prospectus simplifié des fonds. Vous pouvez vous procurer le(s) prospectus simplifié(s) et/ou les aperçus de fonds en communiquant avec un représentant de BLCSF dans une des succursales de la Banque Laurentienne. Un placement dans un fonds commun de placement (fonds) peut donner lieu à des commissions de vente et de maintien, des frais de gestion et autres frais. Les fonds offerts par BLCSF ne sont pas couverts par la société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucune autorité canadienne en valeurs mobilières, ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. De plus, les fonds ne sont pas garantis, en totalité ou en partie, par la Banque Laurentienne, B2B Trustco ou toute compagnie de fonds. Rien ne garantit que le fonds puisse maintenir une valeur liquidative fixe par unité ou que le plein montant de votre placement dans le fonds vous soit retourné. La valeur des fonds fluctue souvent, et le rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.

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