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Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

« Aurais-je les moyens d’offrir des études postsecondaires à mes enfants ? » Voilà une inquiétude à laquelle font face de nombreux parents. Saviez-vous qu’il existe un régime permettant d’épargner afin de subvenir aux besoins d’un enfant en matière d’éducation ? C’est la raison d’être du Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Bonne nouvelle : vos placements y croissent à l’abri de l’impôt et le gouvernement vous encourage avec  une subvention.

LE REEE, C’EST QUOI ?

Créé par le gouvernement fédéral, le REEE est un programme d’épargne conçu pour vous aider à financer les études postsecondaires de vos enfants, de vos petits-enfants, d’un membre de la famille ou d’un ami. Vous pouvez même cotiser à un REEE afin de financer vos propres études.

Le cotisant au régime (le souscripteur) verse des cotisations qui génèrent des revenus. À ceux-ci s’ajoute une subvention versée par le gouvernement fédéral. Au moment d’entamer ses études, le bénéficiaire pourra donc profiter d’un montant substantiel pour acquitter divers frais. La totalité du revenu généré dans un REEE croît à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’il soit retiré pour régler les frais de scolarité du bénéficiaire.

Les revenus générés par les contributions et les subventions placées dans un REEE fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire entreprenne des études postsecondaires. Le graphique démontre clairement cet avantage. En effet, un investissement de 110 $ par mois pendant 18 ans aurait rapporté 17 347 $ de plus dans un REEE.

MONTANT ACCUMULÉ APRÈS 18 ANS
graph

Avantage REEE de 17 347 $
Exemple basé sur :

  • des cotisations mensuelles de 110 $ en début de mois
  • un rendement annuel de 6 %
  • Ces résultats incluent seulement la subvention de base.

Il existe deux types de REEE : familial et individuel. Les principales différences entre ces deux types de régimes se résument au nombre de bénéficiaires autorisés et à leur admissibilité ainsi qu’à la durée permise des cotisations. Veuillez vous référer au tableau des caractéristiques ci-après pour plus de détails.

LES AVANTAGES DU REEE
 

  • Le REEE vous permet de cotiser jusqu’à concurrence de 50 000 $ par bénéficiaire (pour la durée de vie du régime).
  • À vos propres cotisations s’ajoute la subvention canadienne pour l’épargne-études (scee). Cette subvention correspond à 20% des cotisations versées annuellement, jusqu’à un maximum de 7 200 $ en subventions à vie pour chacun des bénéficiaires.
  • La SCEE est versée dans le REEE au nom du bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année à laquelle il atteint ses 17 ans1.
  • Une SCEE supplémentaire de 10 % sur la première tranche de cotisations versées de 500 $ ou moins si le revenu familial net du responsable de l’enfant est compris entre 38 832 $2 et 77 664 $2; 40% si le revenu est inférieur à 38 832 $ ou si le responsable de l’enfant reçoit, au nom de l’enfant, un paiement en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (LASE).
  • Le bon d’études canadien (BEC) est versé au bénéficiaire d’un REEE né en 2004 ou après et dont le responsable de l’enfant est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) ou à des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (LASE).
  • Un montant de 500 $ la première année et 100 $ les années subséquentes est versé au bénéficiaire dont le responsable satisfait aux conditions énumérées au point précédent.
  • Tous les fonds communs offerts par BLC services financiers, une filiale de la Banque Laurentienne, sont admissibles au REEE Banque Laurentienne. Vous profitez ainsi d’une g­rande diversification de vos placements et de l’expertise de g­estionnaires de portefeuille reconnus.
  • Vous avez également la flexibilité d’investir aussi peu que 50 $ par mois grâce au plan d’épargne méthodique.

 

CARACTÉRISTIQUES
Placements admissibles
  • Fonds communs *
  • BLC Services Financiers offre cinq portefeuilles de fonds communs de placement REEE prédéterminés selon votre profil d’investisseur : prudent, modéré, équilibré, dynamique et audacieux.
Cotisations
  • Plafond de 50 000 $ cumulatif à vie.
  • Les cotisations appartiennent au souscripteur.
Subvention canadienne pour
l’épargne-études (SCEE)
  • Correspond à 20 % des cotisations versées, jusqu'à un maximum de 7 200 $ par bénéficiaire à vie (à vie signifie 17 ans).
Bénéficiaires REEE familial :
  • Vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires;
  • Chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou par adoption et avoir moins de 21 ans au moment de sa désignation.

REEE individuel :
  • Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire, incluant vous-même;
  • Aucune restriction ne s’applique relativement à l’âge ou au lien de parenté du bénéficiaire.
Durée permise des cotisations REEE familial :
  • Les cotisations doivent cesser lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 21 ans.
REEE individuel :
  • Les cotisations peuvent être versées jusqu’à la 22e année d’existence du régime inclusivement.
Paiement d’aide aux études (PAE)
  • Paiement versé au bénéficiaire lorsque celui-ci entame ses études postsecondaires.
  • Le PAE est composé de la subvention et du revenu accumulé.
  • Limite de 5 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude et aucune limite par la suite.
  • Le bénéficiaire doit ajouter les PAE à son revenu imposable pour l’année où il les reçoit.
  • Les cotisations demeurent la propriété du souscripteur. Celui-ci peut les récupérer après le 1er versement du PAE.
Options si le bénéficiaire ne poursuit
pas d’études postsecondaires
Le souscripteur peut :
  • Nommer un autre bénéficiaire;
  • Dissoudre le REEE de la façon suivante :
    • Les cotisations retournent au souscripteur;
    • La subvention est remboursée au gouvernement;
    • Le revenu accumulé est remis au souscripteur sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA).
Paiement de revenu accumulé (PRA)
  • Le PRA est composé uniquement du revenu généré par le régime.
  • Il est possible de verser un PRA si toutes les conditions suivantes sont réunies :
    • La personne qui reçoit les PRA est le souscripteur;
    • Le souscripteur réside au Canada;
    • Le REEE existe depuis au moins 10 ans;
    • Chaque bénéficiaire pour lequel le souscripteur a versé des cotisations a atteint 21 ans et n’a pas droit aux paiements d’aide aux études ou est décédé.
  • Il est possible pour le souscripteur de transférer le PRA à son REER jusqu’à concurrence de 50 000 $ et s’il a des droits REER inutilisés.
  • Si le conjoint est cosouscripteur, il est possible de transférer une partie ou la totalité des PRA dans le REER de celui-ci.
  • Si les PRA ne sont pas transférés dans un REER, ils sont assujettis à une double imposition.


En résumé

Ce véhicule de placement vous convient si :

  • Vous souhaitez planifier les études de vos enfants, de vos petits-enfants, d’un membre de la famille, d’un ami ou de vous-même;
  • Vous souhaitez bénéficier de subventions gouvernementales;
  • Vous recherchez un véhicule de placement vous permettant de faire croître vos revenus à l’abri de l’impôt.


Ce véhicule de placement ne vous convient pas si :

  • Votre bénéficiaire ne prévoit pas effectuer d’études postsecondaires et vous n’avez aucun autre bénéficiaire potentiel.
  • Vous prévoyez la possibilité d’avoir besoin de vos cotisations à tout moment


1. Des restrictions s’appliquent aux bénéficiaires de 16 ans et 17 ans.
2. Tranches de revenu de 2009. Les tranches de revenu sont indexées annuellement.

* Les fonds communs de placement sont distribués par BLC Services Financiers Inc. ("BLCSF"), une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada ("Banque Laurentienne"). BLCSF est une personne morale distincte de la Banque Laurentienne, de BLC Trust et des compagnies de fonds communs de placement dont elle distribue les produits. Le représentant de courtier en épargne collective de BLCSF est également un employé de la Banque Laurentienne. Ainsi, la responsabilité envers les investisseurs est limitée aux agissements des représentants de BLCSF dans le cadre de leurs fonctions auprès de BLCSF.
Les prospectus simplifiés contiennent des renseignements importants. Nous vous demandons de lire attentivement ce(s) document(s) avant d'investir. Vous pouvez vous procurer le(s) prospectus simplifié(s) en communiquant avec un représentant de BLCSF dans une des succursales de la Banque Laurentienne. Un placement dans un fonds commun de placement (fonds) peut donner lieu à des commissions de vente et de maintien, des frais de gestion et autres frais. Les fonds offerts par BLCSF ne sont pas couverts par la société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autorité canadienne en valeurs mobilières ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. De plus, ces fonds ne sont pas garantis, en totalité ou en partie, par la Banque Laurentienne, BLC Trust, ou toute autre compagnie de fonds.
Rien ne garantit que le fonds puisse maintenir une valeur liquidative fixe par unité ou que le plein montant de votre placement dans le fonds vous sera retourné. La valeur des fonds fluctue souvent, et le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur.