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Mes conseils • 15 avril 2021
modifié le 23 avril 2021

Profitez du RAP pour acheter votre propriété !

Tout ce qu'il faut savoir sur ce programme.

Saviez-vous qu’en tant que premier acheteur vous pourriez aussi avoir accès à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), qui varie de 5 à 10 % ?

Cet incitatif, sous forme de prêt hypothécaire avec participation, vous permet de réduire vos versements hypothécaires mensuels, d’augmenter votre mise de fonds et de réduire vos frais initiaux. Parlez-en à votre conseiller !

Vous souhaitez acheter ou faire construire votre première maison ? Pourquoi ne pas utiliser vos REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) pour financer la mise de fonds du prix d’achat1 ? Instauré en 1992, le RAP est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER (70 000 $ pour un couple) afin de financer l’achat ou la construction d’une habitation admissible, neuve ou usagée, qui sera utilisée comme principal lieu de résidence, sans que vous ayez à payer d’impôt sur le montant retiré.

Qui peut bénéficier du RAP ?

Pour profiter de ce programme, vous devez être considéré comme acheteur d’une première propriété et être résident du Canada au moment du retrait de vos REER, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction de l’habitation admissible2.
En plus, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable d’une valeur allant jusqu’à 1 376 $3 en tant qu’acheteur d’une première habitation.
Si vous êtes en couple, certaines règles déterminent votre admissibilité. Visitez le site de l’Agence du revenu du Canada afin de vérifier si vous vous qualifiez au RAP.

Rappelons que la propriété pour laquelle vous souhaitez recourir au RAP devra être votre résidence principale et que vous devrez y habiter l’année qui suit le début du retrait des montants. Les fonds qui peuvent être utilisés dans le cadre du RAP doivent avoir été déposés dans votre REER au moins 90 jours avant le retrait.

Est-ce possible de bénéficier du RAP plusieurs fois ?

Vous pouvez à nouveau être considéré comme acheteur d’une première propriété et bénéficier du RAP si vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel n’avez pas été propriétaires depuis quatre ans4. Par exemple, si vous avez vendu en 2016 votre ancienne maison dans laquelle vous viviez et que vous avez remboursé en totalité votre premier RAP, s’il y a lieu, vous pourrez utiliser le RAP en 2021 pour acheter une nouvelle maison.

Si vous avez déjà été propriétaire et que vous avez vécu une rupture du mariage ou de l’union de fait, vous pourriez utiliser le RAP pour racheter la part de votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait même si vous ne vous qualifiez pas comme acheteur d’une première habitation admissible, à condition que vous viviez séparément de cette personne depuis au moins 90 jours en raison de cette rupture5.

Retirer ses REER pour recourir au RAP, comment ça fonctionne ?

Pour effectuer un retrait admissible, vous n’avez qu’à décider du montant sans dépasser le plafond autorisé et remplir le formulaire T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d’un REER de l’Agence du revenu du Canada que vous remettrez à votre institution financière pour compléter les étapes suivantes.

Qu’en est-il du remboursement des montants retirés ?

Pour rembourser la totalité des fonds retirés, vous devez le faire sur une période maximale de 15 ans qui ne démarre que la deuxième année qui suit le retrait. Chaque année, vous aurez à rembourser 1/15e du montant retiré. Si vous aviez retiré 30 000 $, le montant à rembourser sera de 2 000 $ par année. Le solde de votre RAP sera alors réduit du montant de remboursement annuel minimum6. Les montants non remboursés dans une année doivent être inclus dans votre déclaration de revenus pour cette même année.

NOTE : Les montants que vous remboursez chaque année sont différents des cotisations habituelles au REER et devraient être répartis au moyen de l’annexe 7 qu’il faut joindre à votre déclaration d’impôt fédéral annuelle en précisant quelles sommes constituent un remboursement de votre RAP et lesquelles sont de nouvelles contributions déduites du revenu.
Vous n’avez pas assez d’argent pour participer au RAP ?

Vous pouvez également recourir à un financement REER7 si vous n’avez pas d’argent pour participer au RAP. Par exemple, si vous prenez un prêt REER de 35 000 $ en janvier ou en février et que vous cotisez ce montant dans votre REER au plus tard le 1er mars de la même année, vous pourriez générer une économie d’impôt substantielle8. Quand vous voudrez bénéficier du RAP, 90 jours après votre cotisation au REER, vous n’aurez qu’à retirer les 35 000 $ et à rembourser votre prêt. Vous pouvez toujours utiliser l’économie d’impôt que vous aurez ainsi gagné.

En fonction de votre situation, le RAP pourrait être une option très avantageuse pour devenir propriétaire d’une habitation. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller qui pourra vous accompagner dans la réalisation de ce projet.

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